Conditions d’utilisation du service MICROSOFT OFFICE 365
1. Objet du service
Le présent service met à disposition des utilisateurs un accès à une suite bureautique et collaborative fournie par Microsoft 365, dans le cadre d’un usage scolaire et associatif.
Cet accès comprend notamment des outils de communication, de création, de stockage et de travail collaboratif en ligne.
2. Acceptation des conditions
L’acceptation des présentes conditions d’utilisation est réputée effective dès lors que l’utilisateur clique sur le bouton « Demander mon inscription » figurant dans le formulaire dédié.
Les présentes conditions viennent s’ajouter aux conditions générales d’utilisation de Microsoft 365, lesquelles s’appliquent pleinement à l’ensemble des services utilisés.
3. Cadre légal et réglementaire
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français, ainsi que les règles et politiques internes définies par l’association gestionnaire du service.
Toute utilisation contraire à la législation applicable, notamment en matière de droits d’auteur, de protection des données, de respect de la vie privée ou de sécurité informatique, est strictement interdite.
4. Durée d’utilisation du service
L’accès au service est accordé pour toute la durée de la scolarité de l’utilisateur.
À l’issue de celle-ci, un courrier électronique informera l’utilisateur de sa situation :
- en cas de poursuite d’études dans un nouvel établissement, le compte pourra être prolongé ;
- en cas de non-reconduction du parcours scolaire, le compte sera supprimé à une date communiquée par e-mail.
L’utilisateur est informé qu’il lui appartient de récupérer l’ensemble de ses données avant la suppression définitive de son compte.
5. Responsabilités et contrôle des usages
Les administrateurs des services Microsoft 365, représentés par la direction de l’association, se réservent le droit de contrôler à tout moment la bonne utilisation des services mis à disposition.
Ce contrôle peut porter notamment sur la conformité des usages, la sécurité du système d’information et le respect des présentes conditions.
6. Données et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il crée, stocke ou partage via le service.
Il s’engage à adopter un usage responsable et sécurisé, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’intégrité du système.
7. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, de la législation en vigueur ou des conditions d’utilisation de Microsoft 365, l’accès au service pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
8. Modification des conditions
L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la conformité du service. Toute modification substantielle pourra être communiquée aux utilisateurs concernés.